Mentions légales et politique de confidentialité

Version en date du 22/09/2025

Article 1 – Identification

• Dénomination : Société des nouveaux patrimoines (la Société)
• Représentant légal du site et directeur de la publication : Olivier Ramé, Directeur Général.
• Siège social : 158 rue de Grenelle – 75007 Paris, contact@sdnp.fr
• Forme juridique : SAS au capital de 250 000 €, RCS de Paris 921 687 588, Activité (code NAF) 66.19B, TVA Intracommunautaire FR79921687588
• Société de Gestion de Portefeuille agréée le 19 février 2025 par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP – 2025 0004
• Hébergement du site : Le site est hébergé par : Vercel Inc. 440 N Barranca Ave #4133 Covina, CA 91723 – avec stockage des données en Union Européenne.

Article 2 – Contenu du site

• Le présent site est la propriété de la Société des nouveaux patrimoines. Ces informations, analyses, données et valeurs publiées sur ce site ont un caractère indicatif, non contractuel, et peuvent être modifiées sans préavis.
• Elles ne constituent pas une offre d’achat ou de vente, ni un conseil financier ou un engagement quelconque de la part de la Société.

Article 3 – Public concerné

• Sur un plan général, ce site est réservé à une « clientèle professionnelle » au sens de la règlementation financière européenne dite « MIF ». L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays, soit en vertu d’interdictions générales, soit en vertu de règles de commercialisation. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit. Plus généralement, les produits et services présentés sur ce site ne peuvent être souscrits que dans les juridictions dans lesquelles leur commercialisation et leur promotion sont autorisées. La société conseille à toute personne intéressée de s’assurer préalablement qu’elle est juridiquement autorisée à souscrire des produits et/ou des services présentes sur le site, et que la législation qui lui est applicable l’autorise à consulter ce site.

Article 4 – Politique de confidentialité

• Conformément au Règlement (UE) 2026 /679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), les données collectées sur le site www.sdnp.fr sont traitées par la Société en sa qualité de responsable de traitement.
• Ces données sont collectées pour permettre :
  • la gestion des demandes de contact ou d’information,
  • le suivi des relations commerciales ou précontractuelles,
  • le respect de nos obligations légales et réglementaires.
• Elles sont uniquement accessibles aux personnes habilitées au sein de la Société et, le cas échéant, à des prestataires techniques agissant pour notre compte. Aucune donnée n’est transmise à des fins commerciales.

• Cookies et traceurs

  Le site peut utiliser des cookies dans le but de :

  • Faciliter la navigation et améliorer l’expérience utilisateur,
  • Établir des statistiques anonymes de fréquentation,
  • Permettre le bon fonctionnement des services proposés.

• Durée de conservation des données

  Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux prescriptions légales et réglementaires applicables.

  Les données collectées à des fins contractuelles ou précontractuelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription applicables.

  Les données traitées sur la base du consentement sont conservées jusqu’au retrait dudit consentement.

  L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser ou limiter l’enregistrement de ces cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois altérer le fonctionnement du site.

• Droits des personnes concernées

  Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne physique dispose des droits suivants:

  • droit d’accès à ses données personnelles,
  • droit de rectification,
  • droit d’effacement (« droit à l’oubli »),
  • droit à la limitation du traitement,
  • droit à la portabilité,
  • droit d’opposition,
  • droit de retirer son consentement à tout moment, le cas échéant.

  Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse suivante : reclamation@sdnp.fr ou par courrier à : Société des nouveaux patrimoines – 158 rue de Grenelle, 75007 Paris

  Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL – www.cnil.fr).

Article 5 – Propriété intellectuelle

• Selon la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, le site internet www.sdnp.fr (textes, éléments graphiques, photographies, etc) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. Il est strictement interdit de publier, rediffuser, retransmettre ou reproduire les informations et données contenues dans ce site dans le but de les transmettre à un tiers ou de les utiliser en tout ou partie à des fins commerciales ou non commerciales, sauf autorisation préalable et écrite de le Société. Toute reproduction ou plus généralement toute exploitation non autorisée du site et des données divulguées sur le site engane la responsabilité de l’utilisateur et peur entrainer des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soir, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-22 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur verrait donc sa responsabilité engagée.