Mentions légales
Version en date du 15/09/2026
Article 1 – Identification
- Dénomination : Société des nouveaux patrimoines (la Société)
- Représentant légal du site et directeur de la publication : Olivier Ramé, Directeur Général.
- Siège social : 158 rue de Grenelle – 75007 Paris, contact@sdnp.fr
- Forme juridique : SAS au capital de 300 000 €, RCS de Paris 921 687 588, Activité (code NAF) 66.30Z, TVA Intracommunautaire FR79921687588
- Société de Gestion de Portefeuille agréée le 19 février 2025 par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP – 2025 0004
- Hébergement du site : Le site est hébergé par : Vercel Inc. 440 N Barranca Ave #4133 Covina, CA 91723 – avec stockage des données en Union Européenne.
Article 2 – Contenu du site
- Le présent site est la propriété de la Société des nouveaux patrimoines. Ces informations, analyses, données et valeurs publiées sur ce site ont un caractère indicatif, non contractuel, et peuvent être modifiées sans préavis.
- Elles ne constituent pas une offre d’achat ou de vente, ni un conseil financier ou un engagement quelconque de la part de la Société.
Article 3 – Public concerné
- Sur un plan général, ce site est réservé à une « clientèle professionnelle » au sens de la règlementation financière européenne dite « MIF ». L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays, soit en vertu d’interdictions générales, soit en vertu de règles de commercialisation. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit. Plus généralement, les produits et services présentés sur ce site ne peuvent être souscrits que dans les juridictions dans lesquelles leur commercialisation et leur promotion sont autorisées. La société conseille à toute personne intéressée de s’assurer préalablement qu’elle est juridiquement autorisée à souscrire des produits et/ou des services présentes sur le site, et que la législation qui lui est applicable l’autorise à consulter ce site.
Article 4 – Propriété intellectuelle
- Selon la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, le site internet www.sdnp.fr (textes, éléments graphiques, photographies, etc) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. Il est strictement interdit de publier, rediffuser, retransmettre ou reproduire les informations et données contenues dans ce site dans le but de les transmettre à un tiers ou de les utiliser en tout ou partie à des fins commerciales ou non commerciales, sauf autorisation préalable et écrite de le Société. Toute reproduction ou plus généralement toute exploitation non autorisée du site et des données divulguées sur le site engane la responsabilité de l’utilisateur et peur entrainer des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soir, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-22 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur verrait donc sa responsabilité engagée.